La responsabilité de l'avocat peut osciller selon la nature de son intervention entre une obligation de résultat (la rédaction d'actes) et une obligation de moyen (les activités judiciaires), avec une situation intermédiaire dans le domaine du conseil ou de la consultation juridique. Sa prestation de conseil peut prendre des formes plus ou moins élaborées, du simple renseignement oral à une consultation juridique écrite. Dans ce type de mission, il n'est pas tenu de garantir à son client un résultat nécessairement favorable. Attention, une simple décharge de responsabilité générale non motivée est dénuée de toute efficacité juridique. Il doit également faire preuve de discernement au regard de sa propre compétence et orienter son client vers un spécialiste s'il n'a pas la spécialisation requise.
L'avocat manque à son obligation de conseil et peut même engager sa responsabilité à l'égar
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?