Le congé de paternité

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Le congé de paternité instauré au 1er janvier 2002 ne doit pas être confondu avec le congé de naissance. Ils peuvent être pris séparément ou l'un à la suite de l'autre.

Un congé de paternité a été instauré par la loi de financement de la sécurité sociale 2002 (article 55) au profit des salariés. Cette mesure leur donne ainsi la possibilité, après la naissance d'un enfant ou l'arrivée au foyer d'un enfant adopté, de cesser leur activité sans perte de gain. En fait, ce congé est calqué sur les mêmes mécanismes que celui de maternité. Il concerne uniquement les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2002 et ceux nés avant cette date s'il s'agit d'enfants prématurés, dont la naissance était prévue pour une date postérieure au 31 décembre 2002. Il est ouvert à tout salarié, sans condition particulière d'ancienneté ou d'effectif de l'entreprise. Mais, il intéresse également les conjoints collaborateurs, les commerçants et tous autres professionnels indépendants qui peuvent, sous réserve de cesser toute activité professionnelle, percevoir une indemnité journalière forfaitaire.

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