Si l'on s'en réfère à la Cour d'appel de Paris, le destinataire ne peut être contraint par le transporteur à recevoir la marchandise contre son gré. Dans cette situation, ce dernier est autorisé à déposer les marchandises refusées dans un entrepôt public, et même à les faire vendre. Le destinataire néanmoins doit savoir que, si son refus n'est justifié par aucun motif valable, il engage sa responsabilité et peut être condamné à verser des dommages-intérêts. Conseil utile : le transporteur aura intérêt à solliciter une expertise judiciaire pour obtenir la preuve du caractère abusif du refus.
La règle est que la marchandise doit être remise à la personne désignée comme destinataire sur le document de transport ou à son mandataire. Cela s'entend que deux époux peuvent, bien entendu, prendre possession des colis qui sont adressés à l'un ou à l'autre, et formuler, s'il y a lieu, toutes réserves.
En revanche, lorsque le destinataire est domicilié chez un tiers, le
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