Les plans d'épargne salariale

Parce que les salariés des petites et moyennes entreprises sont largement exclus des dispositifs d'épargne salariale, la loi Fabius du 19 février 2001, qui opère une refonte globale du système, a créé le plan d'épargne interentreprises (PEI). Il peut être institué par plusieurs entreprises, par la voie d'un accord collectif de branche avec une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives, sur une base professionnelle ou géographique, au niveau d'un département par exemple. Il peut également être institué entre plusieurs employeurs pris individuellement. Dans cette dernière hypothèse, le PEI est instauré par accord avec le comité d'entreprise ou suite à sa ratification à la majorité des deux tiers du personnel de chaque entreprise. Les banques, les institutions de prévoyance et les assureurs, gestionnaire