Une procédure bien balisée

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« Aucune allure n'est plus rapide, aujourd'hui, que celle d'un contribuable poursuivi par le fisc » assure un humoriste. La plupart des dirigeants redoutent le contrôle fiscal. Mais, aussi puissante soit-elle, l'administration n'a pas tous les pouvoirs. Elle doit scrupuleusement respecter les procédures et délais obligatoires, sans oublier les droits et garanties du contribuable.

En quatre ans, le nombre de redressements fiscaux a progressé de 40 %. Et si les transporteurs ne figurent pas en tête des professions à risques, de nombreux facteurs déclenchants peuvent éveiller la curiosité du fisc à leur égard. Recettes sous-évaluées, charges fictives, anomalies, incohérences et bizarreries en tout genre, train de vie trop voyant, chiffre d'affaires élevé, déclarations tardives et rectificatives, échanges d'informations entre les différentes administrations (notamment l'Urssaf), affaires judiciaires, l'administration a ses « trucs » pour les démasquer. « Ajoutons les dénonciations. Il ne faut surtout ne pas se vanter de berner le fisc. Que le vent tourne et les confidents se transforment en redoutables délateurs », confi

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