LA CORESPONSABILITÉ de l’entreprise en question

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L’utilisation du portable au volant constitue un facteur de risque émergent qui n’est pas comptabilisé dans les statistiques officielles. En cas d’accident grave, la responsabilité pénale se réduit-elle nécessairement aux conducteurs routiers ?

C’est une hypothèse qui n’est pas dénuée de bon sens. Le conducteur routier qui provoque un accident parce qu’il a utilisé son téléphone portable peut engager la responsabilité pénale de son employeur. Un récent fait divers l’atteste. Le 5 mai dernier, un ensemble routier a percuté à 90 km/h sur l’autoroute A4, à hauteur des Grandes Loges (51), plusieurs voitures qui étaient ralenties par un précédent accident quelques kilomètres en amont. Quatre véhicules ont été pris en étau entre ce premier ensemble et un second PL. Le choc a provoqué le décès de deux personnes. Six autres personnes ont été blessées. Aussitôt, le conducteur routier âgé de 29 ans a été mis en examen par le procureur de la République de Châlons-en-Champagne, Christian de Rocquigny. Il l’a placé sous contrôle judiciaire pour homicides et blessures involontaires aggravés par un manqueme

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