Dans un premier temps, le ministère des Transports, de la Mobilité et de l’Agenda urbain (MITMA), favorable à une réglementation, s’était montré réticent à instituer une interdiction pure et simple. Il a finalement cédé. L’interdiction a été introduite dans les accords conclus, le 17 décembre 2021, entre le MITMA et la profession, regroupée dans le Comité national du transport routier (CNTC), qui a tenu son assemblée générale fin juin (voir p. 24). Mais cela avait été décidé sans la participation des associations représentatives des chargeurs. Elles ont tout juste été informées par le MITMA de l’avancée des négociations.
Les accords CNTC-MITMA ont été retranscrits dans le décret-loi royal (RDL) n° 3/2022 du 1er mars 2022 (JO espagnol du 2 mars 2022). Un délai de six mois a été institué et la mesure est devenue effective le 2 septembre 2022.
L’interdiction est très encadrée. Elle concerne e
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