Règlementation sur les poids lourds : plusieurs États membres devant la Cour de justice de l’UE

L’Union Européenne a multiplié les recours de la Cour de justice européenne contre certains États-membres pour la règlementation relatives aux poids lourds. Ainsi, une quinzaine de pays sont sommés de répondre sur le non-respect de la transposition au niveau national de plusieurs textes dont ceux liés au paquet Mobilité.

Infractions sur le travail détaché

Les Pays-Bas et le Portugal vont devoir répondre devant la Cour de Justice de l’Union européenne, car selon la Commission européenne, ils n’ont toujours pas correctement transposé la directive sur le détachement dans leur législation nationale, ce qui aurait dû être fait avant le 2 février 2022. « Une transposition tardive de la directive entraîne des difficultés pour les conducteurs routiers à obtenir une rémunération adéquate, entrave la bonne application des règles et rend difficile une activité commerciale réglementée des entreprises dans un cadr