UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE difficile à mettre en œuvre

Il fallait bien une conférence d’experts pour faire un état des lieux circonstancié de l’arrimage et du calage dans le TRM. Organisée le 1^er avril sous l’égide de l’Association nationale des conseillers à la sécurité (ANCS), de l’APTH et de l’Aslog, la table ronde consacrée à l’arrimage a tenté de faire toute la lumière sur un dossier d’autant plus complexe que le partage de responsabilité entre le transporteur et le chargeur n’est pas toujours évident à faire émerger. En théorie, un cadre juridique existe. Pour le transport intérieur en France, c’est le contrat type qui s’applique (décret du 6 avril 1999) : le calage et l’arrimage des marchandises dont le poids est inférieur ou égal à 3 t brut, doivent être exécutés sous la responsabilité du transporteur. Pour des envois supérieurs à 3 t, ils sont exécutés par le donneur d’ordre ou par son représentant sous sa responsabilité (ndlr: chargeur selon l’arrêté TMD). Dans ce cas, il appartient au transporteur de fournir les informations nécessaires. Pour le transport international, la réglementation est plus nuancée. « C’est beaucoup plus compliqué même si la CM