Depuis le début janvier, TLF propose aux entreprises, via LTI Services, une lettre de voiture-transports de lots baptisée « lettre de voiture-récépissé ». Accessible aux adhérents comme aux non adhérents de l'organisation professionnelle, elle est environ moitié moins chère que celle estampillée Comité National Routier. Cette offre commerciale intervient alors que n'est toujours pas abrogé le décret du 19 mai 1987 qui confiait au CNR le monopole d'édition et de diffusion de ce document de transport. Constatant que les tribunaux se sont refusé à plusieurs reprises à condamner des transporteurs pour présentation d'un document non conforme, TLF a « fait le choix d'accompagner le passage d'un monopole en voie d'extinction (...) vers un régime maintenant l'obligation d'un document mais laissant aux entreprises le choix de leur fournisseur » argue Georges Meylan, président de TLF dans un courrier adressé à notre confrère Le Flash Lamy. D'ailleurs, ajoute ce membre du conseil d'administration du CNR, « le Comité national routier a fait le deuil de ce monopole et s'active à trouver un autre mode de financement par la voie parafiscale». Pour le président de T
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?