Attention à l'abus de biens sociaux

Le parquet reproche au transporteur de Bourogne (90) d'avoir fait payer par son entreprise les amendes dont il a écopé à titre personnel, en tant que responsable de ses conducteurs routiers. Ces amendes, qui s'élèvent à un montant d'environ 600 000 F, portent sur des infractions à la réglementation sociale ainsi qu'au code de la route constatées entre 1993 et 1995. « Une époque où le contrat de progrès n'était pas encore appliqué dans l'entreprise. De plus, cela correspondait à un pic de croissance », se défend Alain Buffa.

Ce dernier ne comprend pas pourquoi une pratique courante dans le transport routier est aujourd'hui remise en cause par les tribunaux. Ces derniers, qui toléraient cette situation, s'appuient désormais sur une ordonnance de 1958 qui oblige l'employeur à faire respecter la réglementation dans son entreprise et sur un décret de 1992 qui institue une coresponsablité entre l'employeur et le salarié auteur de l'infraction. « Un chef d'entrep