Une «écotaxe» dès 2001

Ce dispositif, annoncé par le Premier ministre le 19 mai dernier, sera réservé aux seules entreprises ayant adopté les 35 heures quelle que soit la date à laquelle l'accord aura été passé. Destiné à compenser la hausse du SMIC (+11,4%) engendrée par le passage à la nouvelle durée légale du travail, il ne concernera que les salaires inférieurs à 1,8 fois le SMIC. Cet abattement, qui sera compris entre 21 500 F par an au niveau du SMIC et 4000 F à 1,8 fois le SMIC, absorbera le dispositif actuel de ristourne dégressive. Toutefois, précise le ministère de l'Emploi, les entreprises qui n'auront pas signé d'accord sur le temps de travail continueront à bénéficier des allégements antérieurs. Le nouveau dispositif sera combiné avec une aide structurelle d'environ 5000 F par an et par salarié, elle aussi réservée aux entreprises qui adoptent les 35 heures. Le coût total de ces mesures, chiffré à 25 milliards de francs par le Gouvernement,