Plaidoyer pour une TVA à 5,5 %

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Le déménagement de particuliers doit être intégré dans la liste des services à haute intensité de main d'oeuvre auxquels pourrait être appliqué, à titre expérimental entre 2000 et 2002, un taux réduit de TVA à 5,5 %.

Pour appuyer cette requête, une délégation de la Chambre syndicale du déménagement - Bernard Lataix, président; Fabien Limoges, premier vice-président et Jean-Noël Canioni, secrétaire général - a été reçue le 28 juin dernier par l'attaché parlementaire de Didier Migaud, rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale. En effet, le ministère de l'Economie et des Finances devrait publier la liste des services retenus avant le 1er septembre prochain. Ceci à condition que le projet de directive, initié par Bruxelles, soit adopté par le Conseil européen des ministres de l'Economie et des Finances des Quinze. Le projet définit la création d'emplois comme la priorité de l'Union européenne et la fiscalité comme un outil privilégié pour y parvenir.

La Chambre syndicale du déménagement a mobilisé depuis plusieurs semaines sur ce sujet l'ensemble de ses adhérents qui ont écrit à leurs députés et sénateu

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