Une bombe à retardement ?

Par arrêt rendu le 29 juin 1999, la Cour de cassation contraint toutes les entreprises adhérentes d'une des organisations signataires du protocole d'accord de novembre 1996 à verser la prime de 3000 F faisant l'objet d'une recommandation patronale. Malgré un argumentaire juridique jugé « un peu léger » par Philippe Choutet, délégué général de l'Union des Fédérations de Transport, la décision ne souffre pas d'appel. La CFDT a immédiatement fait passer un message clair à ses troupes qui incite les conducteurs à réclamer leur dû. En laissant une certaine marge de manoeuvre aux délégués pour négocier, explique François Yverneau, secrétaire fédéral de la branche route. « Nous leur avons donné l'outil, à eux de l'utiliser au mieux dans leur entreprise. A eux de juger si, par exemple, l'indemnité peut constituer un argument pour obtenir une hausse des salaires. Nous ne sommes pas arc-boutés sur le principe d'une prime et des compromis sont toujours possibles ». Chez United Savam, la pri