Régime provisoire

Les entreprises de transport léger peuvent obtenir une inscription provisoire - jusqu'au 2 mars 2000 - au registre des transporteurs et des loueurs. Destiné à pallier le retard pris par la publication de l'arrêté d'application du décret Gayssot (L'OT 2043), ce régime transitoire est fixé par une circulaire du ministère des Transports, datée du 21 septembre et adressée aux Directions régionales de l'Equipement. Pour obtenir son inscription, l'entreprise doit obligatoirement satisfaire à la condition d'honorabilité. En matière de capacité financière, elle doit détenir 6000 F en capitaux propres par véhicule n'excédant pas 3,5t. Faute de remplir cette dernière condition, le transporteur léger devra attendre la parution de l'arrêté qui détermine les modalités du recours aux cautions bancaires. La condition de capacité professionnelle sera satisfaite, dans le dispositif définitif, par la possession d'un justificatif délivré à l'issue d'un stage. Mais, l'agrément des organismes de formation et l'organisation de ces sessions risquent de prendre plusieurs semaines. Le ministère des Transports a donc pris les devants : les « moins de 3,5t » qui déposeront