De justificatifs, en formulaires et déclarations diverses, l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs - qui s'impose à toute entreprise de transports publics routiers de marchandises ou de location de VI avec conducteur exploitant un ou plusieurs véhicules d'au moins deux essieux - impliquera la fourniture d'une bonne dizaine de documents au minimum. Les cinq projets d'arrêtés d'application du décret Gayssot (L'OT 2043) vont dans le même sens : la professionnalisation du métier et le durcissement des conditions d'exercice. La contrepartie de la libéralisation de l'accès au marché...
Ce renforcement s'illustre notamment par la série impressionnante de renseignements à four
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?