Gondrand condamné

Serge Seguier, directeur de la SA Gondrand Frères à Mauguio (34), a été condamné le 20 septembre dernier par le tribunal de Grande instance de Montpellier pour infraction à la loi sur la sous-traitance du 31 décembre 1992. Les faits reprochés au commissionnaire de transport languedocien : avoir proposé, en 1996, à deux transporteurs régionaux, la SA Come à Sète et la SARL Fabre à Frontignan, des tarifs de traction ne permettant pas la couverture de leurs charges sociales. Le 12 septembre 1996, la proposition soumise par les Transports Gondrand au professionnel sétois comportait la prise en charge de 25 tonnes d'engrais sur palettes de Balaruc (34) à Alexandria en Italie soit 603 km. Prix accordé pour ce trafic réalisé avec un ensemble articulé semi-remorque tautliner: 2900 F HT soit 4,8 F/km. Le 13 septembre 1996, le contrat proposé à la SARL Fabre portait, lui, sur 25 tonnes de verreries en palettes à transporter de Vergèze (30) à San Pellegrino également en Italie. Prix de la traction: 2600 F HT pour une distance de 670 km soit 3,8 F/km. Saisie par le Groupement des transports routiers du Languedoc Roussillon (GTR LR), qui s'est porté partie civile, la