Réglementation renforcée

Un décret et un arrêté du 24 novembre 1999 - publiés au Journal Officiel du lendemain - renforcent les règles relatives à la protection des animaux en cours de transport. Ils transposent en droit français les dispositions édictées par la directive européenne du 29 juin 1995. Des règles communautaires fortement contestées par les professionnels qui les estiment tout à la fois contraires au bien-être des animaux et incompatibles avec la réglementation sociale applicable aux conducteurs. Les textes fixent, pour tous les animaux et tous les véhicules, un régime fondé sur une durée maximale de transport de 8 heures avec une tolérance de 2 heures en cas de proximité du point d'arrivée. Le prolongement du voyage au delà de cette période ne peut intervenir que sous conditions liées à l'équipement des véhicules routiers - les parois des bétaillères doivent être dotées intérieurement de panneaux pleins fixes ou mobiles et des normes d'étanchéité sont définies - aux installations d'accueil dans des points d'arrêt agréés et au respect des programmes de transport. Spécifiques à chaque espèce et à l'âge des animaux transportés, ceux-ci fixent les int