Prison ferme requise contre le P-dg

Poursuivi pour travail illégal et marchandage, le P-dg d'Exapaq Rhône, Christian Gervais, a comparu le 18 janvier devant la Cour d'appel de Lyon. Le dirigeant avait été condamné en première instance pour travail illégal par dissimulation de salariés et marchandage, en octobre 1998, par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône, à 300 jours-amende de 100 F et l'interdiction de gérer pendant cinq ans. Un jugement relativement clément par rapport aux réquisitions du ministère public qui portaient sur une peine de prison ferme. Au cours de l'audience en appel, l'interrogatoire a porté de manière pointilleuse sur les éléments qui pourraient caractériser le lien de subordination entre l'entreprise et ses sous-traitants. Pour le président Finidori, certaines « évidences absolues » existent, comme l'impossibilité pour les louageurs de démarcher d'autres donneurs d'ordres, ou les barèmes de tarification, imposés par Exapaq. De même, était retenue l'incitation à choisir et commander un certain type de véhicule, chez un concessionnaire Mercedes du département du Rhône. En conformité avec des accords commerciaux entre Exapaq France et le constructeur