Dans l'attente de la circulaire

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Quatre semaines après sa parution au Journal Officiel, le décret « 35 heures », applicable depuis le 1er février, n'a toujours pas été validé par une circulaire d'application.

Deux textes sont encore en attente. Un premier portant sur ses conditions et modalités d'application et un second relatif aux aides spécifiques de l'État en faveur des entreprises qui réduisent le temps de travail. « Sur ces deux sujets, nous n'avons pas encore été consultés par le ministère », soulève Philippe Choutet, délégué général de l'Union des fédérations de transport (UFT).

Cette période de transition ne facilite pas la tâche des transporteurs routiers. Doivent-ils appliquer, dès à présent, les nouvelles limites horaires du temps de travail des chauffeurs routiers et payer les heures supplémentaires dès la 36e heure ? Ou, au contraire, doivent-ils attendre la sortie de la circulaire ? Les avis divergent. La FNTR conseille ainsi à ses adhérents de respecter les dispositions du texte gouvernemental. Conséquence : « les bulletins de paie des conducteurs devront, à compter de la rémunération due au titre du mois de février, ê

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