La Cour de Justice européenne

Article réservé aux abonnés

La Cour de Justice européenne a donné raison à Deutsche Post (DP). Elle l'autorise à réclamer la restitution de plusieurs millions de deutsche marks auprès des postes danoise et néerlandaise suite aux tarifs divergents facturés pour les activités de « remailing ». Elle vient, en effet, de juger que la Convention Postale Universelle (CPU) n'était pas contraire aux règles européennes en matière de concurrence.

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualité

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15