L'écotaxe anti- constitutionnelle ?

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Le BGL, fédération allemande de transport routier, s'apprête à contester devant la Cour constitutionnelle l'écotaxe qu'elle estime dangereuse pour le pavillon allemand.

La Fédération souligne, en effet, qu'un poids lourd moderne pouvant parcourir sans problème 3 500 km avec un plein, il lui est possible d'effectuer un voyage aller-retour vers n'importe quelle destination en Allemagne sans devoir passer une seule fois à la pompe sur ce territoire où l'écotaxe représente un surcoût d'environ 40 centimes par litre. Ce qui porte la part du poste carburant à un cinquième du coût de revient total des entreprises.

En 1999, le BGL (la fédération nationale allemande du transport routier, de la logistique et de l'enlèvement des déchets) a demandé une expertise de la loi instituant l'écotaxe à deux spécialistes du droit public. Ceux-ci ont estimé le texte contraire à la Constitution en raison des inégalités qu'elle introduit. Il accorde ainsi aux industriels des avantages fiscaux qui, associés à un allégement des charges patronales, entraînent une réduction nette de leurs coûts de revient (de l'ordre de 4 % pour le secteur de la c

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