Celui de Caen a annulé la mesure d'interdiction de circulation pour les véhicules de plus de 16 t pris en août par le maire de Bonnebosq (14). Pour sa part, la juridiction de Marseille a rejeté la demande de sursis à exécution présentée par le préfet des Hautes-Alpes à l'encontre d'un arrêté pris en février par le maire de Tallard (05). Un texte qui interdisait quotidiennement la circulation des poids lourds de plus de 12 tonnes sur la départementale 942 pendant quatre périodes de 30 minutes chacune.
Dans la première affaire, le tribunal a fait bon droit au recours déposé par les carriers de l'UNICEM (Union nationale des industries des carrières et de matériaux) soutenus par la Fédération nationale des transports routiers de Normandie. Il a considéré que les volumes de trafic sur lesquels la municipalité s'était appuyée pour prendre son arrêté avaient pu être modifiés par la mise en service de la déviation de Lisieux. D'où sa conclusion : « Il n'est pa
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