LE GOUVERNEMENT PLANCHE sur la majoration forfaitaire

Article réservé aux abonnés

La rentrée s’annonce ardue pour l’exécutif. Il doit simplifier un dispositif recalibré par Ségolène Royal et trouver des recettes de substitution au budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

La réduction drastique du réseau taxable annoncé fin juin par Ségolène Royal dans un dispositif rebaptisé « péage de transit PL » n’a pas réduit la grogne des transporteurs routiers. Si les fédérations patronales sont remontées contre cette nouvelle écotaxe assortie d’un réseau qui passe de 15 000 kilomètres à 4 500 kilomètres, c’est que l’ « injustice territoriale » de la nouvelle carte est évidente. Par exemple, un transporteur de l’Allier acquittera la taxe au risque de disparaître alors que son homologue de l’Aube en sera épargné. « Traiter différemment des égaux est la définition même de l’iniquité, résumait l’universitaire Rémy Prud’homme dans une tribune publiée par Les Échos en juillet. Est-ce d’ailleurs constitutionnel ? En quoi les facultés contributives d’une entreprise sont-elles définies par sa localisation dans l’Allier, ou le Nord

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

ÉVÉNEMENT

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15