TAXE D’APPRENTISSAGE

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La réforme de la taxe d’apprentissage se met en place avec l’adoption de projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, le 23 juillet. Elle instaure une nouvelle répartition de la taxe, avec une fraction régionale de 51 % de son produit, et transforme le « bonus » apprentissage en crédit d’impôt.

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