Un arrêté du 12 septembre 2014 (JO du 14 septembre) est venu modifier la liste des informations et pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement des véhicules au futur péage de transit, que le texte appelle tout bonnement « taxe sur les véhicules de transport de marchandises » !. Il modifie l’arrêté du 12 juillet 2013.
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