Le consortium dans l’expectative

La numéro 3 du gouvernement, Ségolène Royal, compte miser sur la voie contentieuse pour dénoncer la constitutionnalité du contrat de partenariat (L’OT 2759). Sans négliger l’accompagnement des 200 salariés d’Ecomouv’ qui sont de facto privés de travail depuis la suspension sine die de l’écotaxe. En dehors du courrier de résiliation envoyé par l’État et dont le consortium a accusé réception, aucun rendez-vous officiel n’a été pris à ce jour. Un comité d’entreprise a eu lieu le 13 novembre au siège parisien du consortium pour informer le personnel de la situation. En tout début d’après-midi, une délégation de salariés messins devait manifester devant le ministère de l’Écologie. Enfin, le rendez-vous annoncé par la ministre de l’Écologie avec les salariés a eu lieu au siège de la Direction générale des infrastructures (Dgitm) sous l’égide de François Poupard, le nouveau patron de l’administration centrale des transports, lequel succède à Daniel Bursaux (voir page 13). « Le paiement d’une année de salaires évalué à 35 M€ était prévu dans une clause du contrat liant l’État à Ecomouv’ en cas de résiliatio