Deux réformes sur la table

Les députés devaient examiner, ce 20 novembre, le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour instituer un nouveau mode de désignation des conseillers prud’ homaux. Projet adopté en première lecture par le Sénat, le 14 octobre. Il s’agit de substituer à l’élection directe une désignation fondée sur la mesure de l’audience des organisations syndicales des salariés et des employeurs. Initialement, cette révision s’intégrait à la réforme de la formation professionnelle, avant d’en être dissociée et reportée. Des voix s’élevant pour le maintien du système actuel malgré un taux de participation de 25,6 % lors des élections de 2008. Le gouvernement voit, lui, le coût du scrutin, qui avoisine les 100 M€. Le mandat des 14 500 conseillers prud’homaux, siégeant dans les 210 conseils, serait prolongé de deux ans, jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau mode de désignation, qui devrait intervenir le 31 décembre 2017 au plus tard. En parallèle, une autre réforme est annoncée avec pour objectif la « rénovation » de la phase de conciliation, le raccourcissement des délais, la «