Un arrêté du 1er octobre 2014 (JO du 14 octobre) précise les conditions de délivrance de la CQC. Les formateurs qui œuvrent au niveau des Fimo et Fco doivent premièrement répondre aux exigences relatives aux formateurs d’entreprise, fixées à l’annexe II de l’arrêté du 3 janvier 2008. L’enseignement de l’ensemble des thèmes prévus au programme de la formation initiale minimale obligatoire ou de la formation continue obligatoire doit par ailleurs être assurée. Enfin, un centre de formation agréé doit déclarer les formateurs au préfet de région en qualité de formateur ou de moniteur d’entreprise.
Les formateurs qui œuvrent au niveau des CFP (formation longue de 280 h) doivent être titulaires des permis de conduire en cours de validité des catégories C ou CE (marchandises). Enfin, le formateur doit justifier de son activité de formation par la présentation d’une attestation de formateur d’entreprise. L’établissement pour
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