Obligation de vigilance et… addition de risques

Montesquieu, le premier, avait analysé le nécessaire laps de temps entre l’annonce d’une loi et sa mise en œuvre, pouvant être plus ou moins long, selon le degré de compréhension du texte et l’abrupté des mœurs.Trois siècles plus tard, le génial homme de lettres continue d’avoir raison. Prenons l’exemple de la gestion et de l’archivage documentaires (Urssaf, extraits Kbis, assurances…), toujours plus massifs, liés à l’activité des transports et à l’exécution des contrats.Les transporteurs et chargeurs sont très directement concernés. Trois ans après sa parution, le décret du 21 novembre 2011 ne fait qu’entrer dans les entreprises, plus ou moins bien compris. À l’origine, une loi de 2010 (visant le code de la Sécurité sociale) puis son décret qui entre en vigueur en janvier 2012. Il ordonne une obligation de vigilance entre le donneur d’ordre et le sous-traitant, deux « cocontractants », pour les contrats au moins égaux à 3 000 €. Le premier doit s’assurer que le second est à jour de ses déclarations sociales et du paiement de ses cotisations et contributions. L’attestation de vigilance (papier ou dématérialisée) doi