Le coût de la résiliation

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Le gouvernement explore toutes les pistes possibles pour réduire la facture des indemnités liées à la résiliation du contrat signé avec Ecomouv’. Il est peu probable qu’un accord amiable aboutisse avant le 30 décembre.

« La négociation avec Ecomouv’ est en cours, a confirmé Michel Sapin, le ministre des Finances et des Comptes publics le 3 décembre, en marge de sa conférence de presse sur la stratégie économique, budgétaire et fiscale. Mon souhait est qu’elle aboutisse dans les meilleures conditions possibles pour l’État. » Une manière de souligner que les pouvoirs publics n’ont pas l’intention de faire de cadeaux à la filiale de l’italien Autostrade à l’approche de Noël. Ils entendent donc appliquer stricto sensu le protocole d’accord signé le 20 juin 2014, lequel prévoit que l’État pourrait résilier le contrat pour motif d’intérêt général avant le 30 décembre, en contrepartie du versement de 830 M€ d’indemnités (L’OT 2762). Ce protocole n’est autre que la feuille de route de la négociation pilotée par le directeur général des infrastructures, François Poupard. « Sous l’égi

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