NICOLAS PAULISSEN, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL DE LA FNTR

« Les trois organisations (FNTR, TLF, Unostra) sont un peu gênées par des démarches nationales. Cet amendement est une réponse partielle à un débat plus large sur la compétitivité du pavillon français et la question de la concurrence déloyale. Tout cela n’a de sens que s’il y a une démarche européenne. Est-ce que l’application des règles du détachement, qui est une manière de réguler le marché, est compatible avec un encadrement du cabotage ? C’est ce qui nous inquiète. Nous suggérons d’ailleurs dans notre plan de modernisation, un encadrement du cabotage encore plus strict avec une réduction du nombre d’opérations et de la durée du cabotage ou l’application des règles du détachement et un désencadrement du cabotage. Je ne vois pas comment il y aurait à Bruxelles à la fois encadrement du cabotage et application du détachement. Il y a un vrai danger. Nous n’avons pas la réponse. Est-ce que le gouvernement français a anticipé cette difficulté-là ? Pour le transit et le transport intérieur, les règles du pays d’origine s’appliquent. Pour le cabotage et le transport international, les règles du détachement s’appliquent. Les