Q : L’arrêt « Rouxel Béton » rendu par la Cour de cassation le 25 mars révolutionne-t-il les pratiques de rémunération des conducteurs ?
Cet arrêt énonce clairement que l’employeur (la société Rouxel Béton) était fondé à décompter le temps de travail déterminant la rémunération sur 3 mois et ce par application du décret de branche, le fameux 83-40, plus précisément son article 4. Cette décision de la plus haute juridiction française casse un arrêt de la Cour d’appel de Rennes qui n’avait pas autorisé ce « lissage » sur 3 mois. L’arrêt du 25 mars est publié, ce qui signifie que ses auteurs souhaitent lui donner une certaine publicité et un poids particulier. Pour autant, la plus grande prudence s’impose à l’égard de cette décision… et d’ailleurs, plus g�
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