Le parquet fait appel

Le 7 mai, le parquet de Valence a décidé de faire appel de la décision de la présidente du tribunal de grande instance de Valence de prononcer, le 5 mai dernier, laquelle a prenoncé la nullité de la quasi-totalité de la procédure liée à l’enquête préliminaire dans le cadre du dossier Norbert Dentressangle. Le transporteur emblématique français, qui vient de passer sous pavillon américain (XPO Logistics), était poursuivi pour soupçons de « prêt illicite de main-d’œuvre à but lucratif sous couvert d’opérations de sous-traitance, délit de marchandage et travail clandestin ». Le parquet de Valence s’était vu prononcer une nullité sur la quasi-totalité de la procédure qu’il avait instruite dans le cadre des PV, des garde-à-vue et des saisies » liées à l’enquête. M^e Aguerra, l’avocat qui défendait les intérêts des 6 prévenus (des cadres de 4 agences du groupe) mis en cause dans le cadre du procès, avait plaidé (avec succès), lors de l’audience du 5 mai, le non-respect de la Convention européenne des Droits de l’Homme (L’OT 2784). La balle est donc dans le camp des juges d’appel (cour d’appel de Grenoble ?) qui vont d