Pour se sortir du trou noir du cabotage

Sur le dossier sensible du cabotage, qui percute les plans de transport et déboussole l’évolution des prix, des transporteurs ont décidé d’aller au front. Pour protester et menacer ? Non, pour proposer et fédérer. Au cœur du sujet, la simple application de la loi du 11 juillet 2014 sur la lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale. Rappelons les trois fondements du texte législatif : instauration des mêmes règles de cabotage pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes ; interdiction du repos hebdomadaire normal dans la cabine du véhicule ; responsabilité solidaire du donneur d’ordre ou du maître d’ouvrage. La loi, par sa coloration « sous-traitance », ne manque pas d’ambition. Mais que vaut une règle si les contrôles ne suivent pas ? Qu’attendre d’une interdiction quand le risque de sanction est quasiment nul ? Lors de l’assemblée générale de France Groupements, le 24 avril à Bordeaux, des annonces publiques ont été faites et relayées (voir L’OT 2783), qui pourraient faire date si les projets se matérialisent. Plusieurs postulats servent de marqueur. Le premier est qu’il faut en passer par un outil informatique f