Le Sénat modifie les contenus

Lors du vote de la loi Macron, le 12 mai, les sénateurs se sont immiscés dans le projet de loi sur le dialogue social qui sera débattu à partir de fin mai à l’Assemblée. La modification des seuils sociaux, bien que présentée initialement comme l’une des mesures phares du projet, avait presque intégralement disparu du texte présenté le 22 avril par François Rebsamen, le ministre du Travail. Le Sénat est revenu sur cette décision. Il a fait passer l’actuel seuil de 10 salariés (qui déclenche l’élection de délégués du personnel dans les entreprises) à 20, et celui de 50 salariés à partir duquel est notamment obligatoire la création d’un comité d’entreprise (CE) et un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), à 100 salariés. Les sénateurs se sont, par ailleurs, penchés sur la réforme des retraites de 2014 en supprimant la fiche individuelle retraçant l’exposition de chaque salarié aux fact