Petite musique sur les capacités financières

On est dans le champ obscur du non-dit et, à coup sûr, du non-écrit.

Ainsi, la rumeur répand que les capacités financières exigibles des entreprises de transport routier seraient moins strictement suivies par l’administration. Dans les échelons régionaux, le contrôle semble devenu plus souple et... le principe de retrait de licence, pour manque de fonds propres, moins systématique (dans la limite ultime des capitaux propres négatifs).

Ce n’est pas une complainte des transporteurs, encore moins une information des DREAL (tout en retenue sur le sujet), mais plutôt un constat fait par la base des entreprises, dans plusieurs régions, diversement commenté, y compris dans les fédérations professionnelles. De fait, les commissions de sanctions administratives (CRSA) concentrent leur tir sur les infractions lourdes, pouvant aboutir à la radiation du registre des transporteurs publics. Logique. Rappelons que la capacité financière, avec l’honorabilité et la capacité professionnelle, a été mise en place, il y a plus de 15 ans, pour obliger les entreprises à se constituer des fonds propres et des réserves. Et que les montants actuels sont pour les véhicules n’e