L’interdiction de transit annulée

Le 12 mai 2015, le tribunal administratif d’Orléans a annulé les deux arrêtés interdisant la circulation de transit pour les PL de plus de 19t sur une grande majorité des axes secondaires en Eure-et-Loir. « Nous avions déposé un recours en annulation à l’encontre d’un premier arrêté pris par le conseil général en février 2014 », rappelle Élisabeth Charrier, déléguée régionale FNTR Centre. En réponse, le conseil général avait publié le 14 avril 2014 un arrêté modificatif précisant quels étaient les véhicules considérés comme en transit. Mais ce deuxième texte ne proposait toujours pas d’itinéraire de substitution. « Intervenu en plein contexte de préparation de l’écotaxe, il contraignait purement et simplement les poids lourds à utiliser le réseau promis à la taxation », analyse Élisabeth Charrier. D’où une nouvelle procédure intentée par la FNTR Centre qui jugeait la mesure « disproportionnée, abusive et très pénalisante pour l’organisation des transports sur le département ». Le tribunal administratif a partagé ce point de vue, rappelant notamment au passage que les mesures restrictives doivent être fondées