La cour d’appel de Grenoble n’a pas donné suite à la demande en appel, par la voie du référé, déposée par le parquet du tribunal correctionnel de Valence suite à la décision des magistrats de prononcer la nullité de la procédure dans le cadre du dossier Norbert Dentressangle, sur des soupçons de travail dissimulé et de prêt illicite de main-d’œuvre. « La Cour d’appel examinera cette affaire dans son rôle normal, probablement fin 2015-début 2016 », a confié à L’OT Me Georges Meyer, l’avocat des syndicats de salariés.
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?