Trois SHT vont attaquer l’État en justice

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Les sociétés habilitées de télépéage (S.H.T) Axxès, Eurotoll et Total s’apprêtent à attaquer l’État devant le tribunal administratif de Nanterre. Le préjudice économique subi s’élève à 300 M€ pour les trois entreprises.

Depuis l’abandon de l’écotaxe, en octobre 2014, décidée par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, les pouvoirs publics se sont engagés à verser une indemnité proche de 960 M€ au consortium Ecomouv’ (L’OT 2792). Les six sociétés habilitées de télépéage (S.H.T), regroupées au sein de l’association EP France, réclament aussi leur dû à l’État, même si elles n’ont pas subi les mêmes dommages. Ressa, Telepass et DKV ont signé l’option 1 et ont préféré acquérir des boîtiers embarqués standard auprès d’Ecomouv’. En revanche, Axxès, Eurotoll et Total ont signé l’option 3 et ont donc acheté plusieurs centaines de milliers de badges aux fabricants de boîtiers embarqués notamment à l’allemand Siemens. Sans compter les investissements liés au développement des fonctionnalités spécifiques pour séduire leurs clients transporteurs. « Nous avons fait le pari que l�

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