Réduction Fillon 2015 en version alternative

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Par peur des représailles ou par refus du trait procédurier, peu de chefs d’entreprise se disent disposés à se frotter aux services de l’Urssaf. Quand bien même le droit et les textes seraient formellement en leur faveur. L’application de l’allégement Fillon 2015 entre dans ce champ. Au centre du dilemme : la règle de calcul de la Fillon 2015 (et le coefficient de pondération) pour les conducteurs routiers. Elle laisse matière à interprétation. Ainsi, le décret n° n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 (issu de la loi de Finances rectificative d’août 2014) indique un mode de calcul différent de celui promu, depuis le 13 avril 2015, par la circulaire de l’Acoss, organisme qui chapeaute les Urssaf. D’un côté, un décret qui fait force de loi ; de l’autre, une note générale d’information qui rectifie le tir. Formant une alternative, le premier est plus favorable aux entreprises de transport ; le second mieux orienté pour les finances de la Sécurité sociale. Voilà un cas classique, pour ne pas dire courant, du miroir à deux faces, les uns regrettant l’insécurité fiscale quand d’autres applaudissent à une possible optimisation fiscale�

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