Indemnités prud’homales en quête de repères

Le plafonnement des indemnités prud’homales, ce sera pour… après-demain. La mesure phare de la loi Macron, censée aboutir à un encadrement des indemnités et aider à fluidifier le marché du travail, a été invalidée par le Conseil constitutionnel en août. Les juristes de la haute instance ont estimé que la grille de barèmes concoctée par le gouvernement et Bercy variant selon l’ancienneté du salarié et la taille de l’entreprise (moins de 20 salariés ; entre 20 et 300 salariés ; plus de 300 salariés ) créait une discrimination entre les sociétés et entre salariés (en violation du principe d’égalité devant la loi). Affaire classée ? Non. Le gouvernement a fait savoir qu’il remettrait le dispositif à l’ordre du jour (en utilisant un prochain « véhicule législatif »), motivé par le fait que le Conseil constitutionnel n’a pas remis en cause le principe d’encadrement des indemnités prud’homales. Ce contre-temps dans la mise en place d’un plafonnement indique qu’aucun détail ne sera oublié. Et pour cause : le niveau d’indemnisation du préjudice subi par le salarié, en cas de défaut de cause réelle et sérieuse du licenci