Deux entreprises interdites de cabotage

Deux entreprises de transport routier de marchandises non résidentes, implantées respectivement au Luxembourg et en Belgique, se sont vues signifier une interdiction d’effectuer des opérations de cabotage sur le territoire national pendant un an à compter du 1er septembre dernier. Sont concernées les entreprises Foronex International basée à Wielsbeke (Belgique) et Vorona S.A située à Niederanven (Luxembourg). Ces décisions ont été prises, en juillet, par le préfet de la région Centre-Val de Loire, suivant la proposition de la Commission régionale des sanctions administratives en raison d’infractions aux règles encadrant le cabotage et à la réglementation sociale européenne. Six procès-verbaux – pour cabotage irrégulier, absence de lettre de voiture internationale, réalisation de plus de trois opérations dans un délai de sept jours – ont été dressés à l’encontre de Foronex International, lors de contrôles routiers, au cours de la période allant de janvier 2014 à février 2015. Le tout correspondant à 4 délits et 2 contraventions de 5^e classe. Les contrôles opérés à l’égard de la société Vorona S.A. sur la période avril 2013-jan