Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2016, la commission développement durable de l’Assemblée nationale a adopté le 6 octobre un amendement qui majore la TICPE de 2 centimes/litre de gazole pour les PL et les véhicules légers. Cette majoration additionnelle doit encore être examinée par la commission des finances avant le débat prévu en séance publique dans l’hémicycle le 19 octobre. L’arbitrage gouvernemental sur la TICPE interviendra en séance.
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