Une « liste noire » bientôt en ligne

Un juge pénal condamnant une personne ou une entreprise à une amende pour travail illégal peut désormais décider de publier, à titre temporaire, l’identité de cette dernière sur le site internet du ministère du Travail. C’est un décret paru le 23 octobre au Journal Officiel qui encadre l’inscription des condamnations sur cette « liste noire ». Prévue par la loi Savary du 10 juillet 2014, la divulgation est instituée à titre de peine complémentaire et concerne les condamnations pour marchandage (2 ans de prison, 30 000 € d’amende), prêt illicite de main-d’œuvre (même tarif), travail dissimulé (3 ans et 45 000 € d’amende), fraude ou fausse déclaration en vue de faire obtenir un titre de travail à un étranger (1 an et 3 000 € d’amende). Cette peine complémentaire présente un caractère temporaire et peut être prononcée pour une durée maximale de deux ans. La durée et la date de fin de l’inscription doivent être renseignées. Les données mentionnées sur la liste doivent, bien entendu, être mises à jour, voire retirées lorsque l’affaire évolue (appel, pourvoi) et que la décision est confirmée ou infirmée par une ju