De nouvelles modalités depuis le 1er janvier

Un arrêté du 18 décembre 2015 (Journal Officiel du 29 décembre) détaille les nouvelles modalités de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les véhicules routiers (TICPE). Un nouveau formulaire de demande est ainsi disponible en annexe de l’arrêté (consultable sur le site legifrance.fr). Par ailleurs, le texte indique, qu’à compter du 1^er janvier 2016, « les personnes, dont le siège social est situé en France métropolitaine, dans le ressort des directions interrégionales des douanes et droits indirects de Metz, Dijon, Lille, Marseille et Montpellier, doivent adresser leur demande au service national de la fiscalité routière, basé à Metz ». Les taux de remboursement par hectolitre de gazole pour les transporteurs routiers de marchandises, au titre du second semestre 2015 publiés au Bulletin Officiel des douanes (n° 7093 du 8 décembre 2015) restent identiques à ceux appliqués au premier semestre, indique le site gouvernemental des Douanes et droits indirects. Le montant de remboursement est fixé à 2,48 € par hectolitre en Corse et en Poitou-Charentes, et à 4,98 € dans les autres rég