Modification des cotisations patronales et de la réduction Fillon

Un décret(1) publié au JO du 31 décembre 2015 apporte quelques nouveautés en matière de cotisations patronales et de paramétrage de la réduction Fillon. Ainsi à compter du 1^er janvier 2016, le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie est relevé à 12,84 % (au lieu de 12,80 % auparavant) pour les cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1^er janvier 2016. Le même décret prévoit que la réduction Fillon s’appliquera à hauteur de 0,93 point sur la cotisation accident de travail (contre 1 point en 2015). Le coefficient servant de calcul à la réduction Fillon s’en trouve par conséquent modifié. Rappelons que le montant de la réduction Fillon, autrement dit, le dispositif d’allégement des charges sociales sur les bas salaires, dépend d’un coefficient qui se calcule selon une formule savante qui elle-même change en fonction de certains critères. Par exemple, pour le personnel roulant de transport de marchandises soumis à un régime d’heures d’équivalence à 43 h par semaine, le coefficient se calcule ainsi :

C = (T/0,6) × (1,6 × ((45/35 × Smic calculé pour un an) + (heures suppl�