La fin programmée des factures papier

La facturation électronique, vous en avez déjà entendu parler ? Votre expert-comptable vous a-t-il alerté ? Voilà un dispositif appelé à concerner tous les chefs d’entreprise. Il serait malvenu, voire incongru, de ne pas l’anticiper. La facture au format électronique va entrer dans le cœur des relations interentreprises. La mesure est inscrite dans la loi Macron, guidée par le ministère des Finances et encadrée par l’ordonnance du 26 juin 2014. Dans un premier temps, elle prévoit une obligation de dématérialisation des factures des fournisseurs de la sphère publique (État, collectivités territoriales et organismes publics). Les administrations et les grandes entreprises sont concernées par cette obligation dès le 1er janvier 2017. Progressivement, jusqu’en 2020, toutes les factures émises par les fournisseurs vers la sphère publique devront être dématérialisées (le volume global avoisine les 95 millions de factures par an). Le secteur privé n’échappera pas à cette mise en œuvre, selon un calendrier désormais dessiné. En 2016, les 200 premiers groupes sont concernés. Puis entre 2018 et 2020, ce sera au tour des entreprises de taille intermédiaire, PME et TPE de se mettre au diapason. Les promoteurs de la facture électronique listent plusieurs avantages : coût économique moindre (une facture papier entrante coûte entre 14 et 20 euros ; une sortante de 5 à 10 euros), sécurisation des envois et impact favorable sur les délais de paiement. Dans le transport, quelques entreprises ont développé l’usage de la facture numérisée, dans le cadre des échanges de données informatisées (EDI) d’ordinateur à ordinateur. Celles qui ont initié cette démarche de dématérialisation de leurs chaînes comptables ont fait un premier pas. Mais à la différence de la facture dématérialisée, qui n’a pas de substance juridique et ne supprime pas la version papier, la facturation électronique certifiée est reconnue légalement, sécurisée ou non par une tierce partie. C’est ainsi qu’à horizon de cinq ans, le travail de facturation (en lien avec l’archivage et la gestion documentaire) sera transformé. Des clients, du type grands comptes, commencent à réclamer la facturation électronique. Sa mise en place obligera des chefs d’entreprise à lever le nez du guidon. Pas si simple quand beaucoup d’entre eux concentrent leurs forces et leur attention sur l’exploitation et la production de chiffre d’affaires !

Éditorial

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