Les raisons d’être en alerte vigilance

Ressortie dont on ne sait quel chapeau à l’heure dite des élections régionales, l’idée d’une écotaxe au niveau des régions fait plus figure d’épouvantail, désormais, que de projet concret. Le soufflé semble être retombé. Les élections, en décembre 2015, ont livré leurs verdicts et bien peu d’élus nouvellement installés ont envie de réveiller les démons causés par l’écotaxe PL en 2013, qui a rendu célèbres les bonnets rouges et détestables les portiques métalliques. Pour autant, il est utile de pointer les causes de la résurgence de l’écotaxe régionale, qui a fait se hérisser bien des poils. Elles sont de trois ordres et ne devraient pas disparaître de sitôt. En premier lieu, les nouveaux élus dans nos Régions reconfigurées se sont vus privés de dotations d’État pour un total de 11 Md€ et sont à la recherche de ressources financières récurrentes. Dans le même temps, le ministère veut abonder et sécuriser l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) à hauteur de 200 à 300 millions et, sur ce dossier, il ne fera pas marche arrière. En 2^è lame, il y a le prix du gazole. à des niveaux bas, devenu trop bon marché pour certains élus, il ouvre la perspective à une fiscalité renforcée, à l’image de la récente hausse de la TICPE qui pourrait en précéder d’autres. Certes, ce type de fiscalité sur le carburant ne touche que les transporteurs faisant leurs pleins en France mais le ministère a découvert, il y a peu, que les camions en transit remplissaient aussi leurs réservoirs dans les stations de l’Hexagone… Enfin, les suites de la COP 21 et les engagements pris en matière de transports « propres » ne sont pas neutres. Il faudra, en particulier, suivre le cheminement de l’un des textes de la loi relative à la transition énergétique soumis à consultation publique jusqu’au 31 janvier. Le projet d’arrêté concerne la classification des véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Elle vise autant les deux-roues, que les voitures, VU et poids lourds. à l’horizon : la mise en œuvre des certificats qualité de l’air qui permettront aux collectivités d’encourager le flux des véhicules jugés peu polluants via un bonus d’usage (basé a priori sur les normes euro et sur l’énergie utilisée par le véhicule). C’est dans ce domaine clé des nomenclatures que les décisions finales sont les plus attendues et peuvent, d’ores et déjà, mettre les motoristes, les constructeurs industriels et leurs clients du monde du transport en alerte vigilance.