La sous-traitance à la barre

La présidente du tribunal correctionnel de Valence, Valérie Blain, doit établir dans le procès ND/XPO Logistics si la présomption de fausse sous-traitance, dont est suspecté le transporteur, est avérée ou non. Deux écoles se sont affrontées au cours de l’audience (7 au 11 mars). « La thèse qui nous est opposée consiste à dire que pour faire plus de profit, l’entreprise emploie des conducteurs étrangers par des moyens détournés qui ne relèvent pas de la sous-traitance, s’emporte Joseph Aguera, l’avocat du groupe ND/XPO Logistics. À partir du moment où on a une ouverture du marché européen et une liberté de prestations de services, nous sommes confrontés à des sociétés implantées dans des États avec des réglementations concurrentielles sur les prix. Le code des transports stipule d’ailleurs que la sous-traitance est un principe normal de fonctionnement : nous ne transportons pas des passagers mais des marchandises et il faut éviter les retours à vide pour des raisons tant financières qu’environnementales. »

Pour le Parquet, en revanche, l’affaire relève d’une fausse sous-traitance organisée dans la mesure où le lien de subordina